Comme plusieurs autres entreprises, celles qui évoluent dans le secteur du BTP doivent souscrire une assurance professionnelle. Pour bénéficier d’une couverture optimale et souscrire le bon contrat, il importe de mieux se renseigner sur les assurances BTP.
Assurance BTP : quelles sont les entreprises concernées ?
Les assurances BTP sont celles qui couvrent les risques encourus par l’ensemble des entreprises du bâtiment et des travaux publics dans l’exercice de leurs activités. Cette couverture est valable quelle que soit la forme juridique de l’enseigne (SA, SARL, entreprise individuelle, autoentrepreneur…). Les entreprises exerçant les métiers suivants sont concernées par l’assurance BTP :
- L’architecture,
- L’électricité,
- La plomberie,
- La démolition,
- La peinture,
- La menuiserie.
Les entreprises intervenant dans la construction de routes sont aussi éligibles à ce contrat d’assurance, en savoir plus.
Assurance BTP : les obligations légales et les garanties facultatives
On distingue trois obligations légales dans les assurances BTP :
La responsabilité civile décennale
Elle couvre pendant dix ans l’ensemble des dommages impactant la résistance de l’ouvrage et ce, à compter du jour de réception des travaux. Son plafond est de 150 000 000 euros.
La garantie de parfait achèvement
L’entreprise est obligée de réparer les différentes failles liées aux travaux pendant un an. L’assurance se chargera de couvrir ces problèmes.
La garantie de bon fonctionnement
L’entreprise a aussi l’obligation de réparer les défauts impactant le fonctionnement des matériels installés durant les deux ans qui suivent la réalisation des travaux.
En ce qui concerne les assurances facultatives, elles permettent à l’entreprise BTP de disposer de protections supplémentaires. De ce fait, elle peut souscrire à une assurance construction avec responsabilité civile d’exploitation et post-travaux. Cela permettra de garantir de nombreux dommages tels que : les dégâts causés aux tiers, les dégâts causés aux biens immobiliers aux alentours, la chute de l’ouvrage avant réception et les dommages subis par l’assuré avant réception.