En vous lançant dans la création de votre micro-entreprise, vous devez penser à l’éventualité d’une période où votre activité n’engendrerait pas de chiffres d’affaires. Dans ce cas, quelles en seront les conséquences ?
Micro-entreprise : est-il obligatoire de déclarer son chiffre d’affaires ?
Bien que simplifié, le régime de la micro-entreprise vous oblige à déclarer des revenus ponctuels tous les mois ou tous les trimestres. Lorsque vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous devez le préciser dans votre déclaration en précisant « néant » ou « zéro ». Le non-respect de cette condition aurait des conséquences sur votre entreprise. En effet, lorsque vous ne déclarez pas de revenus, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer, ce qui implique que vous bénéficiez moins de protection sociale. D’autre part, en 2021, vous ne toucherez pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail si vos revenus sont inférieurs à 3 982,80 euros et une réduction de 10% est appliquée sur vos allocations maternité/paternité. Ces conditions s’appliquent si votre activité principale est celle de votre micro-entreprise. En cas de cumul d’activité avec un emploi salarié, vous restez affilié au Régime général. En parcourant Le Mag des Indépendants, vous pourrez en savoir plus sur les conséquences de l’absence de revenus sur votre protection sociale.
Chiffre d’affaires à zéro : quelles conséquences sur la retraite ?
La micro-entreprise nécessite de réaliser un minimum de revenus pour pouvoir cumuler des trimestres de retraite. Or, si elle constitue votre principale activité à temps plein, aucun trimestre de retraite ne peut être validé en l’absence de revenus. Ce site met à votre disposition des exemples de chiffre d’affaires à réaliser pour valider des trimestres en 2021. Auparavant, l’absence de revenus sur une durée de plus de 2 ans impliquait un basculement automatique dans le régime de l’EI classique. Depuis 2014, un chiffre d’affaires à zéro sur une durée de 24 mois civils consécutifs et de 8 mois consécutifs respectivement pour les déclarations mensuelles et trimestrielles entraîne une radiation de votre micro-entreprise. Dans ce cas, votre radiation vous sera notifiée par lettre recommandée par l’URSSAF. Vous trouverez sur ce site des conseils pour éviter cette situation ainsi que les procédures à suivre pour créer une autre entreprise malgré une radiation.
